Permis d'aménager n° 05615816Y0003 à Plescop pour un terrain de 5 043 m², Kergroix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 05615816Y0003
Demandeur
BELON INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615816Y0003 porte sur un projet situé Kergroix. La demande émane de BELON INNOVATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELON INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615816Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |