Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615723Y0001

Permis d'aménager à Plaudren pour 24 986 m² de terrain - Rue De Kerambourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 05615723Y0001

Demandeur

TERRAVIA

Cette page présente le permis d'aménager n° 05615723Y0001, délivré le 17 juillet 2023 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerambourg, Plaudren (56420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIA. L'opération concerne un terrain de 24 986 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB2, ZH336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

24 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Plaudren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 ZH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 986 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481232106
SIRET
48123210600056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05615723Y0001
Code commune INSEE 56157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 986 m², situé Rue De Kerambourg, Plaudren (56420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615723Y0001, instruit par la commune de Plaudren.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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