Permis d'aménager n° 05613013C0003 à Merlevenez, Res De Kergornet Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 05613013C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613013C0003 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Res De Kergornet Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613013C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |