Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611924T0004

Permis d'aménager n° 05611924T0004 à Locoal-Mendon pour un terrain de 4 414 m², Rue Du Kreisker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PA n° 05611924T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611924T0004 porte sur un projet situé Rue Du Kreisker.

L'opération concerne un terrain de 4 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

4 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 414 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611924T0004
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 414 m², situé Rue Du Kreisker à Locoal-Mendon (56550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0004, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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