Permis d'aménager n° 05611620T0001 à Locmariaquer pour un terrain de 6 992 m², Kercadoret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 05611620T0001
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kercadoret, le permis d'aménager n° 05611620T0001 a été délivré le 24 août 2020 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est URBAN AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL85, AL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |