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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611621T0002

Permis d'aménager n° 05611621T0002 à Locmariaquer pour un terrain de 5 862 m², 2 Route De Kerinis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CAMPING DE LA TOUR DE KERINIS et autorisée le 13 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611621T0002, déposé en mairie de Locmariaquer.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 05611621T0002

Demandeur

SARL CAMPING DE LA TOUR DE KERINIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611621T0002, délivré le 13 septembre 2021 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Route De Kerinis. SARL CAMPING DE LA TOUR DE KERINIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 862 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT113, AT207. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

5 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

24/02/2022

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT19 AT113 AT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 862 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DE LA TOUR DE KERINIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800697021
SIRET: 80069702100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2014
Localisation: LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611621T0002
Code commune INSEE	56116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 862 m², situé 2 Route De Kerinis à Locmariaquer (56740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL CAMPING DE LA TOUR DE KERINIS et autorisée le 13 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611621T0002, déposé en mairie de Locmariaquer.

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