Permis d'aménager n° 05611616T0002 à Locmariaquer pour un terrain de 2 181 m², Kerlogonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 septembre 2016
Dossier PA n° 05611616T0002
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611616T0002 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2016 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlogonan. La demande émane de COMMUNE DE LOCMARIAQUER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlogonan
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601162
- SIRET
- 21560116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611616T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |