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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610823Y0001

Permis d'aménager n° 05610823Y0001 à Larré, Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARRE et autorisée le 20 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610823Y0001, déposé en mairie de Larré.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 05610823Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LARRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Larré (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610823Y0001 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Larré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larré Code postal 56230 Identifiant INSEE 56108
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601089
SIRET: 21560108900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LARRE (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610823Y0001
Code commune INSEE	56108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourg à Larré (56230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARRE et autorisée le 20 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610823Y0001, déposé en mairie de Larré.

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