Permis d'aménager n° 05610815Y0001 à Larré pour un terrain de 3 720 m², Rue De La Fontaine Saint-A
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 05610815Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610815Y0001 a été délivré le 16 février 2016 à Larré (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine Saint-A.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, ZP9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Larré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Larré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larré Code postal 56230 Identifiant INSEE 56108
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRE (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610815Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |