Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610820Y0001

Permis d'aménager n° 05610820Y0001 à Larré pour un terrain de 32 881 m², Le Clos De Keriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 05610820Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05610820Y0001, délivré le 8 juin 2020 à Larré (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos De Keriel.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR174, ZR3, ZR4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Larré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

32 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Larré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR174 ZR3 ZR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larré Code postal 56230 Identifiant INSEE 56108
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRE (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610820Y0001
Code commune INSEE 56108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 881 m², situé Le Clos De Keriel à Larré (56230).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610820Y0001, déposé en mairie de Larré.

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