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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610525M0001

Permis d'aménager n° 05610525M0001 à Lanvénégen pour un terrain de 3 533 m², 3 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANVENEGEN et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610525M0001, déposé en mairie de Lanvénégen.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 05610525M0001

Demandeur

COMMUNE DE LANVENEGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610525M0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANVENEGEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 533 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H513. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lanvénégen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Dépôt

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 533 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANVENEGEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601055
SIRET: 21560105500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANVENEGEN (56320)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANVENEGEN

PA n°05610518M0001 Terminé

Rue Jean Cadic

29 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610525M0001
Code commune INSEE	56105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 533 m², situé 3 Rue Du Stade à Lanvénégen (56320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANVENEGEN et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610525M0001, déposé en mairie de Lanvénégen.

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PA n°05610518M0001 Terminé

Rue Jean Cadic

Lanvénégen (56320)

29 janv. 2019 5 820 m² foncier COMMUNE DE LANVENEGEN

PA n°05610520M0001 Autorisé

26 Rue Marcel Le Strat

Lanvénégen (56320)

10 nov. 2020 823 m² foncier

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