Permis d'aménager n° 05610518M0001 à Lanvénégen pour un terrain de 5 820 m², Rue Jean Cadic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 05610518M0001
Demandeur
COMMUNE DE LANVENEGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610518M0001, délivré le 29 janvier 2019 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Cadic. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANVENEGEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B849. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lanvénégen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lanvénégen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANVENEGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601055
- SIRET
- 21560105500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVENEGEN (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANVENEGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |