Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05610520M0001

Permis d'aménager n° 05610520M0001 à Lanvénégen pour un terrain de 823 m², 26 Rue Marcel Le Strat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 05610520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Marcel Le Strat, le permis d'aménager n° 05610520M0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 823 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1344. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lanvénégen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 823 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVENEGEN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05610520M0001
Code commune INSEE 56105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 823 m², situé 26 Rue Marcel Le Strat à Lanvénégen (56320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610520M0001, déposé en mairie de Lanvénégen.

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