Permis d'aménager n° 05610417L0001 à Lanvaudan, 11 Qua Parc Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 05610417L0001
Demandeur
COMMUNE DE LANVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610417L0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Qua Parc Bras. Le projet est porté par COMMUNE DE LANVAUDAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A83, A84. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lanvaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601048
- SIRET
- 21560104800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610417L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |