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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05610222K0001

Permis d'aménager n° 05610222K0001 à Forges de Lanouée pour un terrain de 15 645 m², Clos De La Vigne La Bourdonnaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610222K0001, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 05610222K0001

Demandeur

COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05610222K0001, délivré le 11 octobre 2022 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Clos De La Vigne La Bourdonnaye. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

15 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdonnaye

Territoires administratifs

Commune: Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200087153
SIRET: 20008715300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FORGES DE LANOUEE (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610222K0001
Code commune INSEE	56102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 645 m², situé Clos De La Vigne La Bourdonnaye à Forges de Lanouée (56120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE et autorisé le 11 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610222K0001, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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