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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05610213J0002

Permis d'aménager n° 05610213J0002 à Forges de Lanouée, La Bourdonnaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOSSELIN COMMUNAUTE et autorisé le 18 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610213J0002, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PA n° 05610213J0002

Demandeur

JOSSELIN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05610213J0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Bourdonnaie. La demande émane de JOSSELIN COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE370, YE289, YE287. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Forges de Lanouée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

25/08/2014

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE370 YE289 YE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdonnaie

Territoires administratifs

Commune: Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSSELIN COMMUNAUTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614367
SIRET: 24561436700077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: JOSSELIN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05610213J0002
Code commune INSEE	56102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bourdonnaie à Forges de Lanouée (56120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOSSELIN COMMUNAUTE et autorisé le 18 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610213J0002, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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