Permis d'aménager n° 05610221K0001 à Forges de Lanouée pour un terrain de 20 366 m², Rue De Trenedo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05610221K0001
Demandeur
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610221K0001 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé Rue De Trenedo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087153
- SIRET
- 20008715300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |