Permis d'aménager n° 05610123L0001 à Languidic pour un terrain de 101 009 m², Rue De Coet Mousset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PA n° 05610123L0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610123L0001 porte sur un projet situé Rue De Coet Mousset. COMMUNE DE LANGUIDIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 101 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP78, ZP86, ZP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Languidic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 101 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUIDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601014
- SIRET
- 21560101400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUIDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |