Permis d'aménager n° 05609817L0007 à Lanester, Kergreis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 05609817L0007
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609817L0007 a été délivré le 16 mai 2017 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergreis. La demande émane de LE LOGIS BRETON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV427, AV428, AV429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609817L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |