Permis d'aménager n° 05609426N0003 à Kervignac pour un terrain de 1 222 m², 11 Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 05609426N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609426N0003, délivré le 9 juin 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De L'etang.
L'opération concerne un terrain de 1 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609426N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |