Permis d'aménager n° 05609422N0005 à Kervignac pour un terrain de 35 234 m², Route De Kermoulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 05609422N0005
Demandeur
KERVIGNAC - KERMOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609422N0005 porte sur un projet situé Route De Kermoulin. Le dossier a été déposé par KERVIGNAC - KERMOULIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC656, YC336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERVIGNAC - KERMOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911656429
- SIRET
- 91165642900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609422N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |