Permis d'aménager n° 05609413C0002 à Kervignac, Ld Kerprat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 juillet 2013
Dossier PA n° 05609413C0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609413C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Kerprat. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV661P. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900064
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609413C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |