Permis d'aménager n° 05609413C0006 à Kervignac, Ld Trevidel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 janvier 2014
Dossier PA n° 05609413C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609413C0006 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Trevidel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609413C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |