Permis d'aménager n° 05608014J0001 à Guilliers, La Hache
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PA n° 05608014J0001
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608014J0001 a été délivré le 28 juin 2014, pour un projet situé La Hache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLIERS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 31, ZH 32. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Guilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hache
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600800
- SIRET
- 21560080000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |