Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608014J0001

Permis d'aménager n° 05608014J0001 à Guilliers, La Hache

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PA n° 05608014J0001

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608014J0001 a été délivré le 28 juin 2014, pour un projet situé La Hache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLIERS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 31, ZH 32. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Guilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 31 ZH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hache

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600800
SIRET
21560080000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608014J0001
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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