Permis d'aménager n° 05607512J0006 à Guer, Rte De L Abbaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 05607512J0006
Demandeur
COMMUNE DE GUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607512J0006 a été délivré le 2 janvier 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De L Abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT75, YT313, YT314. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600750
- SIRET
- 21560075000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607512J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |