Permis d'aménager n° 05607220X0001 à Gueltas pour un terrain de 9 925 m², Rue Maurice Maugain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 05607220X0001
Demandeur
COMMUNE DE GUELTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607220X0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Maurice Maugain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUELTAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUELTAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600727
- SIRET
- 21560072700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUELTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607220X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |