Permis d'aménager n° 05607024K0002 à Guégon pour un terrain de 2 161 m², Impasse Notre Dame
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PA n° 05607024K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607024K0002 a été délivré le 11 septembre 2024 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Notre Dame.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB30, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSON (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607024K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |