Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05606924L0001

Permis d'aménager n° 05606924L0001 à Groix pour un terrain de 2 216 m², Locmaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 05606924L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606924L0001 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé Locmaria.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE680, AE626. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Groix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE680 AE626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 216 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05606924L0001
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 216 m², situé Locmaria à Groix (56590).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606924L0001, déposé en mairie de Groix.

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