Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0560672600001

Permis d'aménager n° 0560672600001 à Grand-Champ pour un terrain de 896 m², 2 2 R 2 Rue Saint-Tugdual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0560672600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 2 R 2 Rue Saint-Tugdual, le permis d'aménager n° 0560672600001 a été délivré le 6 février 2026 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 896 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Grand-Champ

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560672600001
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 896 m², situé 2 2 R 2 Rue Saint-Tugdual à Grand-Champ (56390).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560672600001, déposé en mairie de Grand-Champ.

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