Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606724Y0003

Permis d'aménager n° 05606724Y0003 à Grand-Champ pour un terrain de 1 184 m², 50 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 05606724Y0003

Demandeur

BFI RENTALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Rue Du Gen De Gaulle, le permis d'aménager n° 05606724Y0003 a été délivré le 14 juin 2024 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par BFI RENTALS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 184 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFI RENTALS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980543532
SIRET
98054353200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05606724Y0003
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 184 m², situé 50 Rue Du Gen De Gaulle à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BFI RENTALS et autorisé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606724Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

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