Permis d'aménager n° 05605416T0003 à Erdeven pour un terrain de 2 520 m², Impas De Keraveon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 05605416T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605416T0003 a été délivré le 22 août 2016 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impas De Keraveon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC. Au total, 46 permis d'aménager référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605416T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |