Permis d'aménager n° 05605414P0004 à Erdeven, Rue De Lann Huen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 janvier 2015
Dossier PA n° 05605414P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605414P0004 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rue De Lann Huen.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC317, YC269. Au total, 46 permis d'aménager référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605414P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |