Permis d'aménager n° 05605414P0003 à Erdeven, Kergouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 05605414P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605414P0003 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Kergouet.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO393, ZO392. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergouet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605414P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |