Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05605324Y0002

Permis d'aménager n° 05605324Y0002 à Elven pour un terrain de 97 377 m², Rue Xavier Grall

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PA n° 05605324Y0002

Demandeur

ELVEN POURPRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Xavier Grall, le permis d'aménager n° 05605324Y0002 a été délivré le 4 août 2025 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ELVEN POURPRIO.

L'opération concerne un terrain de 97 377 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH162, AH166. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

97 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH162 AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 97 377 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELVEN POURPRIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930681606
SIRET
93068160600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605324Y0002
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 97 377 m², situé Rue Xavier Grall à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ELVEN POURPRIO et autorisé le 4 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605324Y0002, déposé en mairie d'Elven.

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