Permis d'aménager n° 05604722X0002 à Crédin pour un terrain de 18 890 m², Rue Du Soleil Levant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 05604722X0002
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2022 à Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604722X0002 porte sur un projet situé Rue Du Soleil Levant. Le projet est porté par COMMUNE DE CREDIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP27. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Crédin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600479
- SIRET
- 21560047900087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREDIN
Autres dossiers de COMMUNE DE CREDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604722X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |