Permis d'aménager n° 05604722X0001 à Crédin pour un terrain de 3 261 m², Bourg Aux Moines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 05604722X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604722X0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Bourg Aux Moines.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Crédin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |