Permis d'aménager n° 05604720X0001 à Crédin pour un terrain de 5 414 m², Rue De La Bechette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 05604720X0001
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bechette, le permis d'aménager n° 05604720X0001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Crédin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CREDIN.
L'opération concerne un terrain de 5 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP56, YP298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Crédin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600479
- SIRET
- 21560047900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREDIN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604720X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |