Permis d'aménager n° 05603913E0001 à La Chapelle-Neuve, Lann Er Groez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 05603913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603913E0001, délivré le 7 juin 2013 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lann Er Groez.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK94. Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Er Groez
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |