Permis d'aménager n° 05603418W0008 à Carnac pour un terrain de 541 m², 27 Rue Du Tumulus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05603418W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Tumulus, le permis d'aménager n° 05603418W0008 a été délivré le 16 novembre 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603418W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |