Permis d'aménager n° 05603324K0001 à Carentoir pour un terrain de 3 978 m², 4 Rue De La Froulaie Quelneuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 05603324K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603324K0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé 4 Rue De La Froulaie Quelneuc.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carentoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentoir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quelneuc
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603324K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |