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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05603316K0002

Permis d'aménager n° 05603316K0002 à Carentoir pour un terrain de 6 227 m², Rue De La Boissiere Quelneuc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603316K0002, déposé en mairie de Carentoir.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 05603316K0002

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05603316K0002, délivré le 22 juin 2021 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Boissiere Quelneuc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARENTOIR.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB161, ZN266. L'instruction du dossier a duré 5 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

6 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB161 ZN266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelneuc

Territoires administratifs

Commune: Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200067569
SIRET: 20006756900075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603316K0002
Code commune INSEE	56033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 227 m², situé Rue De La Boissiere Quelneuc à Carentoir (56910).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603316K0002, déposé en mairie de Carentoir.

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