Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603314R0001

Permis d'aménager n° 05603314R0001 à Carentoir, Rue Fondelienne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR et autorisé le 11 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603314R0001, déposé en mairie de Carentoir.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PA n° 05603314R0001

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05603314R0001 a été délivré le 11 mars 2015 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Fondelienne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTOIR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL1. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

04/07/2016

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600339
SIRET: 21560033900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603314R0001
Code commune INSEE	56033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Fondelienne à Carentoir (56910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR et autorisé le 11 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603314R0001, déposé en mairie de Carentoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Carentoir

PA n°05603316K0001 Autorisé

Les Pres De L Etang

Carentoir (56910)

11 mai 2016 97 970 m² foncier

PA n°05603316K0002 Autorisé

Rue De La Boissiere Quelneuc

Carentoir (56910)

22 juin 2021 6 227 m² foncier COMMUNE DE CARENTOIR

PA n°05603324K0001 Autorisé

4 Rue De La Froulaie Quelneuc

Carentoir (56910)

14 août 2024 3 978 m² foncier

Autres types d'autorisations à Carentoir

Permis de construire à Carentoir

212 autorisations

Permis de démolir à Carentoir

10 autorisations