Permis d'aménager n° 05603123T0001 à Camors pour un terrain de 112 754 m², Rue Du Vieux Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 05603123T0001
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603123T0001 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Presbytere. Le demandeur déclaré est POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 112 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD466. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Camors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 112 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29018)
Autres dossiers de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |