Permis d'aménager n° 05603021T0003 à Camoël pour un terrain de 1 769 m², Rue Du Raille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 05603021T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camoël (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603021T0003 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Raille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 769 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL620, AL622, AL624. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Camoël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Camoël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603021T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |