Permis d'aménager n° 05603013H0002 à Camoël, Le Gourio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 05603013H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603013H0002, délivré le 24 septembre 2013 à Camoël (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Gourio.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34P, AK33, AK32. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Camoël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Camoël
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gourio
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603013H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |