Permis d'aménager n° 05603012H0001 à Camoël, Rd 34 Lot. Le Clos Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 05603012H0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camoël (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603012H0001 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Rd 34 Lot. Le Clos Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE CAMOEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK507. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Camoël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Camoël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Le Clos Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMOEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600305
- SIRET
- 21560030500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMO L (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603012H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |