Permis d'aménager n° 05601822Y0001 à Billiers pour un terrain de 2 915 m², 10 Route De Muzillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 05601822Y0001
Demandeur
BMJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601822Y0001 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé 10 Route De Muzillac. Le dossier a été déposé par BMJ IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Billiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892695628
- SIRET
- 89269562800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601822Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |