Permis d'aménager n° 05601814Y0001 à Billiers, Lohero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PA n° 05601814Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2014 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601814Y0001 porte sur un projet situé Lohero.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B543, B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Billiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601814Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |