Permis d'aménager n° 05601814H0001 à Billiers, Rue Du Parc De L Abbaye Lohero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PA n° 05601814H0001
Demandeur
DN1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601814H0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Billiers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Parc De L Abbaye Lohero. La demande émane de DN1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B554, B550, B546. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Billiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lohero
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DN1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339036428
- SIRET
- 33903642800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |