Permis d'aménager n° 05601318T0004 à Belz pour un terrain de 9 195 m², 2 Rte D'erdeven Les 4 Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 05601318T0004
Demandeur
KERSODIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601318T0004, délivré le 17 juillet 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rte D'erdeven Les 4 Chemins. Le dossier a été déposé par KERSODIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1778, E1779, E1902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 4 Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERSODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481188852
- SIRET
- 48118885200034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601318T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |