Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601318T0004

Permis d'aménager à Belz pour 9 195 m² de terrain - 2 Rte D'erdeven Les 4 Chemins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERSODIM et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0004, instruit par la commune de Belz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 05601318T0004

Demandeur

KERSODIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05601318T0004, délivré le 17 juillet 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rte D'erdeven Les 4 Chemins, Belz (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KERSODIM. L'opération concerne un terrain de 9 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1778, E1779, E1902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

9 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1778 E1779 E1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Chemins

Territoire administratif

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERSODIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481188852
SIRET: 48118885200034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601318T0004
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 195 m², situé 2 Rte D'erdeven Les 4 Chemins, Belz (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KERSODIM et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601318T0004, instruit par la commune de Belz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.